Les documents utiles à l’urbanisme, le règlement, les cartes, les plans d’assainissement 
La zone pour l'architecte des Bâtiments de France
Les formulaires CERFA pour l’urbanisme
Pour l’inventaire des risques
Depuis le 3 janvier 2022, la SVE s’applique aux demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme) avec la capacité pour toutes les communes de recevoir les demandes sous forme dématérialisée.
Dans le Bas-Rhin, ce sont 462 communes, dont SELTZ, qui sont accompagnées par l’ATIP (l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique) pour mettre en place la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme et proposer un téléservice performant au profit des particuliers comme des professionnels.
Grâce à la dématérialisation, vous pouvez désormais saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée. Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture de votre mairie : en déposant en ligne, vous réalisez des économies de papier, de frais d’envoi et de temps. Vous pouvez également suivre en ligne l’avancement du traitement de votre demande, accéder aux courriers de la mairie, etc. Une fois déposée, votre demande est instruite de façon dématérialisée pour assurer plus de fluidité et de réactivité dans son traitement.
Les services de votre commune restent vos interlocuteurs de proximité pour vous guider avant le dépôt de votre dossier, mais aussi pendant et après l’instruction de votre demande.
Pour accéder au téléservice et déposer votre demande, rendez-vous à l’adresse suivante : https://appli.atip67.fr/guichet-unique
Guide pratique d'accompagnement au dépôt SVE d'un dossier ADS
Pour toute nouvelle construction de maison, vous pouvez réaliser votre demande pour la fibre sur le site https://xpfibre.com/particulier
Bureaux d'Etudes à Seltz:
- LUNIK Bureau d'études - 18 rue principale, SELTZ - 03 88 53 63 23 -
E-Mail: contact@lunik-be.com - ETIK Bureau d'études - 18 rue principale, SELTZ - 03 90 55 38 28 -
E-Mail: contact@etik-be.com
Architectes
Vous recherchez un architecte pour rénover ou aménager votre habitation près de Seltz ?
Les voici :
- Arc. tech - 24 route de Seltz, BEINHEIM - 03 88 86 32 58
- Jean-Pierre Lattes Architecte - 3 rue de la Caserne, LAUTERBOURG - 03 90 55 05 04
- Demander un raccordement au réseau public d’électricité :
Lors de la construction d’un nouveau logement, il faudra faire appel au gestionnaire de réseau d’électricité pour raccorder le logement au réseau public. Cette demande se fait en ligne ou par téléphone. Pour compléter le dossier, le demandeur devra se munir du plan de masse du logement, du plan de situation (généralement un extrait cadastral) et d’une copie du permis de construire. Une fois tous les documents transmis, le gestionnaire de réseau établit un devis, puis commence les travaux après acceptation par le demandeur. La mise en service se fera une fois que les travaux seront terminés, que le solde de la facture de raccordement est réglé, que le demandeur a obtenu le certificat de conformité de l’installation électrique et a ouvert un contrat d’électricité auprès du fournisseur de son choix. Ces trois étapes sont obligatoires et nécessaires pour bénéficier de l’électricité dans un logement. Le coût du raccordement, du visa de conformité et de la mise en service ne sont pas compressibles. Pour les logements destinés à l’usage locatif, il est recommandé de prévoir suffisamment de temps après le raccordement pour réaliser ces dernières démarches. En effet, un bien loué se doit d’avoir une installation électrique dans des conditions acceptables. L’état des lieux d’entrée, signé par le bailleur et le locataire lors de l’entrée dans le logement, reprend les défauts ou anomalies constatés ce jour, l’absence de compteur fonctionnel y serait donc notifié.